Grâce aux certificats d'économie d'énergie, recevez une prime éco énergie!

C'est quoi un certificat d'économie d'énergie ?

Les primes éco énergie, mises en place en 2006, sont des Certificats d’Économie d’Énergie, dits C2E, qui s’appuient sur le principe des pollueurs/payeurs.

Les distributeurs de carburants doivent, selon la loi, procéder eux-mêmes à des travaux d’économie d’énergie ou justifier d’un certain nombre de certificats d’économie d’énergie. A défaut, ils sont sévèrement taxés.

En échange du financement d’une partie de vos travaux, des Certificats d’Économie d’Énergie leur sont attribués. À la fin de l’année, ils présentent ces C2E à l’État comme une compensation à leur impact environnemental. Cela leur évite d’être surtaxé et cela vous permet de recevoir un véritable coup de pouce pour vos travaux !

Les certificats d’économie d’énergie, un dispositif méconnu

Suite au protocole de Kyoto et à la loi POPE en 2005, l’État a développé une série de mesures visant à mieux maîtriser la dépense énergétique : les certificats d’économie d’énergie sont l’un des instruments phare de cette politique de performance énergétique.

  • Sous peine de pénalités, l’État impose aux obligés (fournisseurs d’énergie, de combustible et de carburant) de réaliser des économies d’énergie, ou d’inciter les « non-obligés » (particuliers, professionnels, collectivités territoriales) à réaliser des économies d’énergie en leur proposant entre autre des équipements plus économes.
  • Chaque obligé est soumis à une contrainte de résultat, proportionnelle à son volume de vente d’énergie. Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, les vendeurs d’énergie « obligés » doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats équivalent à ces obligations.
  • Chaque action entraînant une réelle diminution de la consommation d’énergie donne droit à la création d’un certificat d’économie d’énergie.
  • Chaque certificat vient en diminution de la pénalité définie pour chacun des obligés.

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